Amendement N° CD104 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 5, supprimer les mots :
« de stocks d'espèces constitutives ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, l'expression préférentiellement utilisée au sein du livre IX du code rural et de la pêche maritime étant celle de« ressource halieutique ».
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