Amendement N° CD105 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 10 juin 2014 par : Mme Gaillard.
I. À l'alinéa 8, substituer au mot :
« pris »,
le mot :
« effectué ».
II. En conséquence, après le mot :
« et »,
insérer le mot :
« qui ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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