Amendement N° CD110 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Compléter l'alinéa 71 par la phrase suivante :
« Ces projets sont menés en concertation et avec la participation des communautés d'habitants. »
Exposé sommaire :
Le partage juste et équitable des avantages, au cœur de la Convention sur la diversité Biologique, est organisé par l'article 5 du Protocole de Nagoya. Le paragraphe 5 dudit article impose un partage, pour ceux des avantages qui découlent de l'utilisation des connaissances traditionnelles associées, avec les détenteurs desdites connaissances.
Le présent amendement vise à traduire cette exigence et à garantir l'implication directe des communautés d'habitants dans les projets qui bénéficieront des avantages découlant de l'utilisation connaissances traditionnelles associées dont elles sont détentrices.
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