Amendement N° CD111 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
1° À la première phrase de l'alinéa 72, substituer aux mots :
« où sont présentes des communautés d'habitants telles que définies à l'article L.412-3 »,
les mots :
« où est présente une communauté d'habitants définie au 4° de l'article L. 412-3 » ;
2° En conséquence, à cette même phrase, après le mot :
« consultation »,
sont insérés les mots :
« de la ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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