Amendement N° CD112 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 72, après le mot :
« associées »,
substituer aux mots :
« à des »,
les mots :
« aux ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 72, après le mot :
« associées »,
substituer aux mots :
« à des »,
les mots :
« aux ».
Amendement rédactionnel.
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