Amendement N° CD113 (Adopté)

Biodiversité

Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l'alinéa 72, après le mot :

« au »,

insérer les mots :

« chapitre unique du ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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