Amendement N° CD113 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À la seconde phrase de l'alinéa 72, après le mot :
« au »,
insérer les mots :
« chapitre unique du ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À la seconde phrase de l'alinéa 72, après le mot :
« au »,
insérer les mots :
« chapitre unique du ».
Amendement rédactionnel.
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