Amendement N° CD116 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 74, substituer au mot :
« procédure »,
le mot :
« consultation ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 74, substituer au mot :
« procédure »,
le mot :
« consultation ».
Amendement de précision rédactionnelle.
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