Amendement N° CD119 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 81, après le mot :
« préalable »,
insérer les mots :
« donné en connaissance de cause ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle reprenant les termes du Protocole de Nagoya quant au consentement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.