Amendement N° CD120 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Rédiger ainsi l'alinéa 83:
« II. - L'utilisation des connaissances traditionnelles associées est limitée aux fins expressément mentionnées dans l'autorisation. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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