Amendement N° CD121 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 87, après le mot :
« type »,
insérer les mots :
« de partage des avantages ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 87, après le mot :
« type »,
insérer les mots :
« de partage des avantages ».
Amendement de précision rédactionnelle.
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