Amendement N° CD123 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Après le mot :
« directement »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 88 :
« à la ou aux communautés d'habitants concernées et réalisés en concertation et avec la participation de cette ou de ces dernières. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel et de cohérence avec le complément apporté à l'alinéa 71 du même article 18.
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