Amendement N° CD124 (Retiré avant séance)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À la dernière phrase de l'alinéa 88, après le mot :
« directement »,
insérer les mots :
« à la ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À la dernière phrase de l'alinéa 88, après le mot :
« directement »,
insérer les mots :
« à la ou ».
Amendement rédactionnel.
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