Amendement N° CD125 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 90, substituer au mot :
« désignée »,
les mots :
« de droit public mentionnée ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 90, substituer au mot :
« désignée »,
les mots :
« de droit public mentionnée ».
Amendement de cohérence.
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