Amendement N° CD127 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
I. - À l'alinéa 9, après la référence :
« Art. L. 945‑4‑1. »,
insérer la division :
« I. ».
II. - En conséquence, au début de l'alinéa 10, insérer la division :
« II. »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence, l'alinéa 12 de cet article faisant référence au paragraphe I de l'article L. 945‑4‑1.
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