Amendement N° CD129 (Adopté)

Biodiversité

Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 94, substituer aux mots :

« dans le cas »,

les mots :

« en vue ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion