Amendement N° CD132 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 1er, après le mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« , dans sa rédaction résultant de l'article 16 de la présente loi, ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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