Amendement N° CD133 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À la première et troisième phrases de l'alinéa 12, après le mot :
« sites »,
substituer au signe :
« , »
le mot :
« et »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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