Amendement N° CD134 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Au début de l'alinéa 2, supprimer les mot et le signe :
« Toutefois, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Au début de l'alinéa 2, supprimer les mot et le signe :
« Toutefois, ».
Amendement rédactionnel.
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