Amendement N° CD135 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 5, substituer à la référence :
« L. 635‑3 »,
la référence et les mots :
« L. 635‑5 dans sa rédaction résultant du III de l'article 24 de la présente loi ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence, le III de l'article 24 du projet de loi renumérotant l'article L. 635-3 actuel du code de l'environnement en article L. 635-5.
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