Amendement N° CD137 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 1847 relatif à la biodiversité
Après l'article 56
L'article L. 945-5 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
Au septième alinéa, après la référence : « 20° », sont insérés les mots : « du I ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec la nouvelle rédaction de l'article L. 945-4 du code rural, résultant de l'article 56 du projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.