Amendement N° CD139 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 16 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Au début de l'alinéa 3, supprimer le mot et le signe :
« Toutefois, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Au début de l'alinéa 3, supprimer le mot et le signe :
« Toutefois, ».
Amendement rédactionnel.
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