Amendement N° CD14 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 30 mai 2014 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 1847 relatif à la biodiversité
Avant l'article 34
Rédiger ainsi l'intitulé de la section 2 du chapitre II du titre V :
« Zones prioritaires pour la biodiversité ».
Exposé sommaire :
La vision dynamique et positive qu'entend donner le projet de loi à la biodiversité invite à donner un intitulé positif au nouvel outil mis en place par l'article 34 et donc à parler de« zones prioritaires pour la biodiversité » plutôt que de« zones soumises à contraintes environnementales ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.