Amendement N° CD143 (Retiré avant séance)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 12, substituer aux mots :
« au I de »,
le mot :
« à ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur de référence.
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 12, substituer aux mots :
« au I de »,
le mot :
« à ».
Correction d'une erreur de référence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.