Amendement N° CD152 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 1847 relatif à la biodiversité
Avant l'article 36
Rédiger ainsi l'intitulé de la section 4 du chapitre II du titre V :
« Aménagement foncier à finalité environnementale ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de rendre cohérent l'intitulé de cette section avec l'objet de l'article L. 123‑1 du code rural et de la pêche maritime modifié par cette section.
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