Amendement N° CD155 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Après l'alinéa 95, insérer l'alinéa suivant :
« IIIbis(nouveau).- Le décret en Conseil d'État prévu à la première phrase du deuxième alinéa du I de l'article L. 412-5 définit une procédure de déclaration annuelle simplifiée pour les détenteurs de collections relevant de sociétés savantes. »
Exposé sommaire :
La sensibilisation et la participation du public à la protection et, si nécessaire, à la restauration de la biodiversité de notre pays passe aussi par les activités de milliers de bénévoles qui participent de façon volontaire et désintéressée à la collecte d'échantillons aux fins d'analyse et de comparaison, comme par exemple les entomologistes. Il est important de les encourager à poursuivre leurs activités, pour ceux d'entre ces bénévoles qui appartiennent à des sociétés savantes, par un dispositif déclaratif annuel et simplifié.
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