Amendement N° CD156 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À la première phrase de l'alinéa 96, substituer aux mots :
« issus de nouvelles utilisations »,
les mots :
« découlant d'une utilisation nouvelle ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.