Amendement N° CD158 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 100, substituer aux mots :
« son article 18 »,
les mots :
« de l'article 18 de la convention précitée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 100, substituer aux mots :
« son article 18 »,
les mots :
« de l'article 18 de la convention précitée ».
Amendement rédactionnel.
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