Amendement N° CD160 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 107, substituer aux mots :
« aux opérations »,
les mots :
« dans le cadre de l'utilisation des ressources génétiques issues des opérations ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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