Amendement N° CD160 (Adopté)

Biodiversité

Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 107, substituer aux mots :

« aux opérations »,

les mots :

« dans le cadre de l'utilisation des ressources génétiques issues des opérations ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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