Amendement N° CD161 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
I.- À l'alinéa 108, substituer aux mots :
« doivent présenter »,
les mots :
« présentent à l'autorité compétente ».
II.- En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« à l'autorité compétente ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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