Amendement N° CD163 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 113, après le mot :
« informations »,
insérer les mots :
« mentionnées au premier alinéa du présent II ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 113, après le mot :
« informations »,
insérer les mots :
« mentionnées au premier alinéa du présent II ».
Amendement rédactionnel.
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