Amendement N° CD168 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
A l’alinéa 8, remplacer la référence : « I » par les mots : « premier alinéa ».
Exposé sommaire :
Rectification d’une erreur de référence.
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
A l’alinéa 8, remplacer la référence : « I » par les mots : « premier alinéa ».
Rectification d’une erreur de référence.
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