Amendement N° CD169 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 9, supprimer la référence :
« I ».
Exposé sommaire :
Rectification rédactionnelle.
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 9, supprimer la référence :
« I ».
Rectification rédactionnelle.
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