Amendement N° CD17 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 3 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« Le premier alinéa du II du même article est ainsi modifié :
« Avant la première occurrence du mot : « leur », insérer les mots et le signe suivants :
« Leur connaissance, » ».
Exposé sommaire :
Il paraît judicieux de préciser que la connaissance – au même titre que la protection, la mise en valeur, la restauration, la remise en état et la gestion - de l’ensemble des éléments composant la patrimoine naturel de la nation, au premier rang desquels figure la biodiversité, est d’intérêt général.
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