Amendement N° CD170 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 11, substituer aux références :
« Les articles L. 412-3 à L.412-16 »,
les mots :
« La section 3 du chapitre II du titre Ier du livre IV ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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