Amendement N° CD172 (Retiré avant séance)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« 2° Après les mots : « sites et », insérer le mot :
« les ». »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« 2° Après les mots : « sites et », insérer le mot :
« les ». »
Amendement rédactionnel.
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