Amendement N° CD174 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
A l'alinéa 2, ,substituer aux mot :
« pour l'application de »,
le mot :
« à ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
A l'alinéa 2, ,substituer aux mot :
« pour l'application de »,
le mot :
« à ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.