Amendement N° CD175 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
A l'alinéa 2, substituer à la date :
« le 5 juin 1992 »,
les mots :
« à Nairobi le 22 mai 1992».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
A l'alinéa 2, substituer à la date :
« le 5 juin 1992 »,
les mots :
« à Nairobi le 22 mai 1992».
Amendement rédactionnel.
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