Amendement N° CD179 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
A l'alinéa 3 :
I. substituer au mot :
« parution »,
le mot :
« publication » ;
II. substituer aux mots :
« créant le conseil national de la biodiversité »,
les mots :
« mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 134-1 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel et de précision.
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