Amendement N° CD183 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« de l'obligation »,
les mots :
« des obligations ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle, l'alinéa 2 du même article faisant référence aux obligations au pluriel.
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