Amendement N° CD185 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
A la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots :
« dans le domaine de ses compétences »,
les mots :
« dans son domaine de compétence ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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