Amendement N° CD186 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
A l'alinéa 10 :
I. Compléter la première phrase par les mots :
« prévue à l'article L. 110-3 » ;
II. A la seconde phrase, après le mot : « et »,
insérer le mot :
« sur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.