Amendement N° CD188 (Retiré avant séance)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Après le mot et le signe :
« Constitution, »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 :
« de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des Terres australes et antarctiques françaises. »
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.