Amendement N° CD189 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 :
« Le représentant de l'État dans la région, le représentant de l'État dans le département, et le préfet maritime, veillent à...(le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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