Amendement N° CD190 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
A l'alinéa 14, substituer aux mots :
« l'exercice »,
les mots :
« le cadre ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
A l'alinéa 14, substituer aux mots :
« l'exercice »,
les mots :
« le cadre ».
Amendement de précision rédactionnelle.
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