Amendement N° CD191 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 22, après le mot :
« collectivités »,
insérer le mot :
« territoriales ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 22, après le mot :
« collectivités »,
insérer le mot :
« territoriales ».
Amendement rédactionnel.
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