Amendement N° CD191 (Adopté)

Biodiversité

Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 22, après le mot :

« collectivités »,

insérer le mot :

« territoriales ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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