Amendement N° CD192 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Á l'alinéa 23, substituer au mot : « directives européennes »,
les mots :
« règlements et directives européens ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Á l'alinéa 23, substituer au mot : « directives européennes »,
les mots :
« règlements et directives européens ».
Amendement de précision.
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