Amendement N° CD193 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« sont »,
le mot :
« est ».
Exposé sommaire :
Rectification d'une erreur matérielle.
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« sont »,
le mot :
« est ».
Rectification d'une erreur matérielle.
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