Amendement N° CD195 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Á la première phrase de l'alinéa 32, substituer aux mots :
« aux articles L. 171-1 à L. 171-2 »,
les mots :
« au chapitre Ier du titre VII du livre I ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision de référence.
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