Amendement N° CD196 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
I.- Compléter l'alinéa 37 par la phrase suivante :
« Un décret précise la définition desdites espèces modèles. »
II.- En conséquence, supprimer l'alinéa 42.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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