Amendement N° CD197 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Á la première phrase de l'alinéa 48, après le mot :
« administration »,
insérer les mots :
« de l'agence ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Á la première phrase de l'alinéa 48, après le mot :
« administration »,
insérer les mots :
« de l'agence ».
Amendement rédactionnel.
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